Explication tome 3.............

    Dans les derniers articles, j'ai commençé à fournir l'explication du processus qui a causé mes préjudices et mes nombreux soucis.

    Maintenant je vais poursuivre cette explication qui loin d'être rationnelle détermine selon les éléments explicatifs précédents mais aussi selon mes documents de preuve ce qui s'est passé dans un système dans lequel j'étais présenté comme un élément "problématique" hors que la réalité était tout autre.

La troisième cascade  est l'accès financier se situe au niveau du système des organes financiers et prêteurs, en effet lorsqu'un professionnel que ce soit une société ou un indépendant demande un crédit, l'organe financier a l'obligation de s'informer sur la "situation" du professionnel, cela au niveau dettes d'impôts, au niveau crédit en cours et fichage éventuel à la banque nationale belge et plus encore lorsque ce professionnel n'est pas connu auprès d'une banque par exemple.

- Extrait du texte, code des impôts >  Lorsque des établissements ou organismes de crédit publics ou privés accordent des crédits, prêts ou avances, pour lesquels un avantage est consenti dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière d'expansion économique ou pour lesquels un tel avantage est demandé à l'autorité compétente, ils ne peuvent se dessaisir ni de la totalité ni d'une partie des fonds, qu'à la condition que le bénéficiaire ou demandeur leur ait préalablement produit une attestation délivrée par le fonctionnaire compétent, dont il ressort :

1.      ou bien qu'aucune taxe ou accessoire n'est exigible dans son chef ;

2.      ou bien qu'un montant déterminé d'impôts ou accessoires est exigible dans son chef, auquel cas le règlement des sommes dues, dans les formes et délais prévus à l'attestation, doit faire l'objet d'une clause particulière dans la décision d'octroi de…

 Donc selon la logique professionnelle, un organe financier avant d'accorder un crédit va vérifier l'honorabilité

 - Aux impôts

 - Banque nationale

 - Infos sur le professionnel via le fichier de la BCE

- Leur fichier interne (je n'ai pas la preuve matérielle, c'est juste une information reçue d'une personne travaillant dans le milieu financier).

Donc dans ma situation de faits, on va trouver ceci;

- Aux impôts >>>>>>> oui prétendue dette de 11000 €

- Banque nationale >>>>>>> Là pas de chance, comme je ne devais aucun crédit, je n'étais pas fiché.

- Fichier BCE >>>>>>>>> Là je suis déclaré en faillite, donc insolvable >>>>>>> donc débats clos, on ne va pas plus loin!

 Au début de mon blog, j'ai expliqué que l'état via ses différents ministères ou organismes divers voir >> link accorde des prêts et aides à la création d'entreprise, Certaines de ces aides sont des starters, d'autres des garanties, bref un panel de diverses possibilité pour le porteur de projet qui veut lancer une activité. Etant donné que j'avais le droit d'accéder à ces aides, j'ai donc préparer mon dossier pour ce faire. Mais !!!  selon la réglementation, le dossier doit être traité par une banque et avalisé par celle ci pour ensuite être dirigé vers l'organisme choisi voir lien ci dessus.

Je pense que vous avez déjà compris !!! Oui en effet, les organes financiers ayant déjà une information contradictoire me concernant, mon dossier est vite expédié dans les couloirs du temps. Mes différentes démarches auprès des différentes institutions financières lesquelles me refusèrent, toutes sans aucune exception la moindre "tune" pour consolider mes apports personnels apportent d'elles mêmes la confirmation des dégats !!

Encore une fois, selon les règles auxquelles adhèrent les banques, ils ne leur est pas nécessaire d'argumenter sur un refus à l'époque des faits, mais depuis 2007, il existe une chartre signée par celles çi qui invitent a une plus grande transparence sur les motivations réelles d'un refus. Probablement que mes démarches ont eu écho vers le Saint Esprit !!!!

Bon, je n'ai rien inventé, tout fonctionne comme cela, un peu comme lors d'un contrôle de police on nous demande tel document pour que ceux ci puissent vérifier si l'on est clean, cela s'appelle une procédure de travail, les organismes financiers fonctionnent eux aussi dans une procédure de logique donc ............... est ce que ces organismes qui se sont basé sur des éléments faux pour rendre une décision ne sont ils pas coupables d'usage de faux condamnant de ce fait une personne qui n'avait rien à se reprocher ????

Aucuns organismes financiers n'a daigné prendre en compte ni en intérêt mes différentes requêtes !!